Lutter contre la
discrimination

La stratégie communautaire en faveur des personnes handicapées repose sur le ferme conviction que les personnes atteintes d’un handicap ont les mêmes droits fondamentaux que les autres citoyens et doivent avoir les mêmes possibilités de participation à la vie sociale. Elle s’inscrit parfaitement dans le contexte de la prise de conscience, au niveau national et international, de la nécessité de mesures législatives pour éliminer les conditions susceptibles de défavoriser les personnes handicapées ainsi que de la nécessité d’éliminer les dispositions discriminatoires à l’encontre des personnes handicapées.

En mettant l’accent sur le renforcement des droits de la personne, le traité d’Amsterdam se place dans la même perspective. Le nouvel article 13, en particulier, permet à l’Union de prendre les mesures nécessaires en vue de combattre, entre autres, toute discrimination fondée sur le handicap. Le nouveau traité est donc un grand pas en avant et pourrait donner un nouvel élan décisif à la stratégie communautaire en faveur des personnes handicapées ainsi qu’à son approche fondée sur le respect des droits.

La Commission a déjà annoncé son intention, à court terme, de mettre en œuvre cette nouvelle disposition une fois le traité ratifié. Des travaux et consultations préparatoires sont en cours pour examiner l’approche qu’il serait possible de suivre à cet égard. Pour l’essentiel, la Commission jugerait opportun de mettre au point une stratégie globale qui, entre autres, inclurait une action législative visant à combattre horizontalement les racines de la discrimination sur base de tous les motifs mentionnés dans l’article 13 du traité d’Amsterdam dans les domaines de l’emploi et du marché du travail et, d’un autre côté, un programme d’action consistant en un large éventail de mesures complémentaires à l’appui des instruments contraignants. Ces mesures consistent à renforcer la coopération avec les Etats membres et la société civile, à construire des partenariats et des réseaux, à échanger des bonnes pratiques, à faire œuvre de sensibilisation. A l’intérieur de ce cadre, les questions concernant les personnes handicapées recevront une visibilité particulière.