LIGNES DIRECTRICES GENERALES POUR L'APPLICATION DES
PRINCIPES D'EGALITE DES CHANCES DES PERSONNES HANDICAPEES
1-
Renforcement de la participation des personnes handicapées à la
vie de la société
a)
respect de l'autonomie et de l'indépendance. Il s'agit de reconnaître
que les personnes handicapées sont des êtres humains capables
et responsables qui posent des choix de vie propres tout aussi légitimes
que ceux des autres personnes. Pour cela, il faut entre autres renforcer
la notion de vie indépendante et donner les moyens nécessaires
pour vivre cette indépendance. Le processus d'intégration
et de participation, comme les méthodes utilisées, doivent
à tout moment respecter la dignité, l'indépendance
et la vie privée des personnes handicapées.
b)
adapter les systèmes d'éducation et de formation pour faciliter
la participation : former les personnes handicapées au mieux de leurs
capacités pour les préparer à entrer dans la société
et à y participer dans des conditions d'égalité et
à accéder au marché du travail à un niveau adapté
à leurs aptitudes. Pour cela, il faut notamment accélérer
l'évolution vers le placement des enfants handicapés dans
des établissements d'enseignement ordinaires tout en respectant le
principe du libre choix et en garantissant un fonctionnement complémentaire
et mutuellement bénéfique entre l'enseignement " ordinaire
" et l'enseignement " spécial ". Des mesures plus
énergiques devraient être prises sur le marché de l'emploi
pour promouvoir l'accès des personnes handicapées à
un milieu de travail ouvert et doté de soutien. Des orientations
novatrices et expérimentales (comme le télétravail,
le travail indépendant, l'intégration dans des initiatives
locales d'emploi et des projets de création d'emploi dans les nouveaux
secteurs de croissance intensive d'emploi, etc.) peuvent ouvrir la voie
à de nouveaux débouchés. Les techniques de l'information
et des communications ont démontré leur capacité à
renforcer l'efficacité et l'effectivité de l'apport des personnes
handicapées sur le marché de l'emploi. Cette stratégie
implique nécessairement une révision des programmes et structures
de formation afin de s'assurer de leur pertinence.
c)
adapter la sécurité sociale et d'autres formes d'assistance
pour faciliter la participation : ces formes d'assistance pourraient être
refondues dans leurs principes afin de ne pas accentuer l'isolement de l'individu,
mais plutôt de faciliter activement sa participation. En particulier,
la satisfaction des besoins permanents de personnes handicapées devrait
être considérée comme un moyen essentiel d'assurer une
participation continue. Les stratégies en matière de santé
en général, de réadaptation et prévention devraient
être davantage ciblées, le cas échéant, sur l'égalité
des chances. L'évolution positive vers la réadaptation basée
sur la communauté (RBC) devrait être activement encouragée
et développée.
d)
Concevoir/fournir les services d'assistance en fonction de la personne :
pour cela il faut améliorer la conception et la fourniture des services.
Un élément fondamental de ces changements consisterait à
mettre l'accent sur la perspective de la personne handicapée dès
la conception initiale des structures d'assistance et dans leur adaptation
ultérieure ainsi que dans la mise en œuvre concrète de celles-ci.
e)
Inclusion (mainstreaming) : priorité doit être donnée
à la fourniture de services et de prestations d'assistance dans le
cadre de structures ordinaires. Il faut faire en sorte que les personnes
handicapées soient en mesure de vivre en société et
de mener une vie normale avec le niveau d'assistance nécessaire qui
doit être efficace et efficient.
f)
Garantir une prestation ininterrompue de services. Cet objectif peut être
réalisé en prenant des mesures pour garantir la coordination
de la conception et de la prestation de services, en définissant
une procédure qui permet de déterminer les instances compétentes
et les domaines de compétence, en s'assurant que les services fournis
correspondent au cycle de vie de la personne handicapée et qu'il
n'y ait pas d'interruption, et en développant une stratégie
d'information cohérente et accessible. Une attention particulière
devrait être accordée à la création de groupes
de coordination inter-ministériels.
g)
Garantir le principe de la participation : cet objectif peut être
atteint en encourageant et en facilitant la création d'organisations
non gouvernementales directement représentatives de personnes handicapées
et en les consultant à tous les niveaux de la conception et de l'évaluation
de toute mesure législative utile et dans la fourniture de services.
L'initiative devrait s'étendre à tous les domaines politiques
pouvant avoir une implication sur l'application concrète des principes
d'égalité des chances des personnes handicapées. Cette
participation devrait être considérée comme une condition
indispensable au développement d'une politique efficace. Une attention
particulière devrait être accordée au soutien de réseaux
nationaux d'organisations non gouvernementales, notamment par l'utilisation
de techniques d'information. Les organisations non gouvernementales devraient
également devenir des partenaires à part entière d'autorités
locales, d'entreprises et d'organisations commerciales et des organisations
syndicales pour le développement de stratégies locales en
faveur de l'égalité des chances et de la non-discrimination.
2-
Elimination des entraves à la participation
Examiner
les problèmes de l'accès à la participation à la
lumière du principe de l'égalité des chances et du droit
à la participation. Cela peut être fait en éliminant progressivement
les entraves existant au niveau des aménagements architecturaux, des
communications et des transports et en définissant des lignes directrices
détaillées et exécutoires en matière d'accessibilité.
Ou encore en garantissant un environnement sans entraves dans la conception
et la construction de nouvelles structures et dans le développement de
nouvelles technologies de communication. Dans le domaine de l'information et
de la communication, il y a lieu d'exploiter tout spécialement les progrès
technologiques.
3-
Accessibilité à diverses sphères de la société
a)
en affirmant l'égalité des droits civils des personnes handicapées
: cela peut se faire en reconnaissant aux personnes handicapées des
droits égaux d'accès et de participation de la même
manière à toutes les activités de la société,
y compris les activités sociales, éducatives, économiques,
culturelles, sportives, touristiques et politiques. Il s'agit de domaines
où l'adoption de mesures et de remèdes appropriés contre
la discrimination peut être nécessaire. Toute mesure de lutte
contre la discrimination devrait intégrer la notion d' " aménagement
raisonnable " à la situation des personnes handicapées.
Un même souci doit être apporté à des problèmes
substantiels concernant l'amélioration constante et réelle
de la qualité de la vie.
b)
En promouvant l'emploi pour les personnes handicapées comme facteur
clé de l'intégration : Cela peut se faire en mettant en œuvre
des stratégies concertées à divers niveaux, en matière
d'éducation, de formation, d'emploi, de non-discrimination, de sécurité
sociale, de services sociaux, de logement, de santé, etc. Ceci peut
notamment réclamer l'adoption d'une législation anti-discriminatoire
dans certains de ces domaines. Une telle législation devrait incorporer
la notion d' " aménagement raisonnable " à la situation
des personnes handicapées. Une attention particulière devrait
également être accordée au développement de formes
d' " emploi accompagné ".
4-
façonner l'opinion publique pour la rendre réceptive à
une stratégie d'égalité des chances pour les personnes
handicapées
Sensibiliser
et éduquer. Cela peut se faire en développant des stratégies
de sensibilisation et d'information destinées à influencer les
comportements sociaux fondamentaux à l'égard des personnes handicapés.
Ces stratégies auraient pour but de porter l'attention de l'opinion publique
sur l'individu, au-delà de son handicap. Le but doit être de sensibiliser
l'opinion publique aux aptitudes positives des personnes handicapées,
ainsi qu'à leur égalité, en tant qu'êtres humains,
au regard des droits et des aspirations à participer et à partager
les obligations liées à cette participation.
