Communauté
Européenne

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR LA PERIODE 2000-2006

Les propositions de la Commission pour la prochaine période de programmation du FSE prennent en compte l’importance de l’insertion des personnes handicapées sur le marché du travail et s’appuient sur le travail déjà accompli, et ce, de plusieurs manières. L’importance de l’insertion est renforcée par la mission du Fonds consistant à contribuer aux actions entreprises conformément à la Stratégie européenne pour l’emploi et aux lignes directrices annuelles pour l’emploi. Il s’ensuit que le financement du FSE devrait également soutenir cette approche.

Pour la prochaine période de programmation 2000-2006, le nouveau FSE conservera son orientation traditionnelle en faveur de l’insertion sur le marché du travail des groupes défavorisés parmi lesquels figurent bien entendu les personnes handicapées. On note un abandon progressif de la désignation de groupes cibles spécifiques du FSE (une démarche qui se retrouve dans la politique globale de la commission envers les personnes handicapées)bénéficient des interventions du FSE, ce qui sera possible de plusieurs manières.

Parmi les cinq domaines d’action prioritaire du FSE repris à l’article 2 du projet de règlement FSE, le plus évident est celui de la promotion de l’insertion sociale et de l’égalité des chances pour tous dans l’accès au marché du travail. Il permettrait d’accorder, au titre de n’importe quel objectif, une aide du FSE en faveur d’activités telles que l’amélioration des compétences et des qualifications du personnel concerné ou le renforcement et l’amélioration des services d’orientation et des agences de placement, activités qui tiennent compte des besoins spécifiques des personnes handicapées. Outre ces mesures, une aide sera également apportée aux initiatives en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des groupes défavorisés et, en particulier, aux mesures destinées à améliorer l'analyse et le diagnostic des problèmes auxquels elles sont confrontées.

Le premier domaine d’action du FSE –politiques actives du marché du travail pour lutter contre le chômage et prévenir le passage vers le chômage de longue durée – revêt également une importance particulière pour les personnes handicapées en raison de leur plus grande vulnérabilité sur le marché du travail. Les personnes handicapées devraient donc recevoir un soutien au titre de ce domaine en plus des autres domaines d’action du FSE tels que l’apprentissage tout au long de la vie ou l’amélioration de la capacité d’adaptation.

Chaque domaine contient un éventail d’actions spécifiques qui seront particulièrement utiles pour les personnes handicapées, notamment l’approche par les parcours qui englobe un paquet personnalisé de mesures de formation et autres pour chaque individu et qui associe les efforts déployés par un vaste éventail de partenaires (autorités locales, partenaires sociaux, ONG, etc.) en vue d’aider les groupes les plus vulnérables à accéder à l’emploi. Les mesures d’accompagnement qui autorisent une aide pour la fourniture de services aux bénéficiaires, y compris les services de soins et les soins de santé lorsqu’ils font partie d’un paquet global d’aide du FSE, auront la même importance. Elles seront de toute évidence particulièrement profitables pour les groupes qui présentent des besoins déterminés, comme les personnes handicapées.

Il conviendrait également d’encourager les Etats membres à conduire une recherche systématique lorsque les données appropriées concernant le nombre, les problèmes spécifiques, les besoins et la répartition géographique des personnes handicapées font défaut.