CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ( 12066 visites depuis le 11-04-2007 ) | |
"CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT du 20 novembre 1989 intégralité de cette convention en 54 articles en 3 parties, un préambule et une annexe " | |
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CREAI Pays de la Loire ( 2926 visites depuis le 11-04-2007 ) | |
textes législatifs et actualités | |
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Déclaration des droits des personnes handicapées ( 2272 visites depuis le 11-04-2007 ) | |
"déclaration des droits des personnes handicapées proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 9 décembre 1975 " | |
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EXCLUSION JEUNES FAMILLE PERS AGEES HANDICAPEES ( 8222 visites depuis le 11-04-2007 ) | |
"L'amendement Creton ainsi que Rôles de la CDES, sa composition, saisine, ses décisions, les recours " | |
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Handicap et Emploi - Loi 10 Juillet 1987 ( 2211 visites depuis le 11-04-2007 ) | |
"en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés " | |
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L'AFFAIRE PERRUCHE ( 2445 visites depuis le 11-04-2007 ) | |
"Les différents arrêts - Travaux législatifs - Le Collectif contre l'handiphobie Déclarations - Suite de l'Affaire Perruche - Des fiches techniques - Une revue de presse " | |
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La Loi 75 ( 2707 visites depuis le 11-04-2007 ) | |
"Droits des enfants trisomiques et handicapes mentaux " | |
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Le Bureau Français de l'Epilepsie ( 2258 visites depuis le 11-04-2007 ) | |
Ce site propose entre autres choses : la COTOREP, les mesures juridiques en faveur des majeurs protégés, les lois concernant le Handicap | |
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Législation ( 2274 visites depuis le 11-04-2007 ) | |
Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les personnes handicapées | |
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LOI no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action ( 2931 visites depuis le 11-04-2007 ) | |
loi de 2002-2 | |
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Portail handicap ( 2480 visites depuis le 11-04-2007 ) | |
"Portail de l'administration française en faveur des handicapés. " | |
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