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Accueil => Législation



CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT      ( 10638 visites depuis le 11-04-2007 )
"CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT du 20 novembre 1989 intégralité de cette convention en 54 articles en 3 parties, un préambule et une annexe "
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CREAI Pays de la Loire      ( 1707 visites depuis le 11-04-2007 )
textes législatifs et actualités
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Déclaration des droits des personnes handicapées      ( 977 visites depuis le 11-04-2007 )
"déclaration des droits des personnes handicapées proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 9 décembre 1975 "
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EXCLUSION JEUNES FAMILLE PERS AGEES HANDICAPEES      ( 6915 visites depuis le 11-04-2007 )
"L'amendement Creton ainsi que Rôles de la CDES, sa composition, saisine, ses décisions, les recours "
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Handicap et Emploi - Loi 10 Juillet 1987      ( 942 visites depuis le 11-04-2007 )
"en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés "
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L'AFFAIRE PERRUCHE      ( 1002 visites depuis le 11-04-2007 )
"Les différents arrêts - Travaux législatifs - Le Collectif contre l'handiphobie Déclarations - Suite de l'Affaire Perruche - Des fiches techniques - Une revue de presse "
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La Loi 75      ( 1307 visites depuis le 11-04-2007 )
"Droits des enfants trisomiques et handicapes mentaux "
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Le Bureau Français de l'Epilepsie      ( 999 visites depuis le 11-04-2007 )
Ce site propose entre autres choses : la COTOREP, les mesures juridiques en faveur des majeurs protégés, les lois concernant le Handicap
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Législation      ( 1010 visites depuis le 11-04-2007 )
Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les personnes handicapées
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LOI no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action      ( 1365 visites depuis le 11-04-2007 )
loi de 2002-2
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Portail handicap      ( 1136 visites depuis le 11-04-2007 )
"Portail de l'administration française en faveur des handicapés. "
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